Les 8 opérateurs sélectionnés pour le projet pilote « rémunération » sont Contretype, l’ISELP, iMAL, Plagiarama, Les Brasseurs, Les Drapiers, le CACLB, et le Daily-Bul. La Ministre Linard annonce que les rémunérations des artistes seront rétroactives. Soyez-y attentif.ve.s.

Suite à la question de Madame Fadila Laanan, à la Ministre de la Culture dont voici deux extraits:

La situation précaire des artistes plasticiens est connue, mais je me permets tout de même de rappeler à quel point elle est difficile. À l’heure actuelle, le droit de monstration, qui comprend la rémunération de l’artiste plasticien qui expose son art, n’existe pas en tant que tel en Fédération Wallonie-Bruxelles. Contrairement aux autres secteurs artistiques, il n’existe aucune clause contraignante dans les subventions octroyées, par exemple aux centres d’art, qui garantit qu’un pourcentage du financement soit utilisé pour rémunérer les artistes exposés. Le 28 février 2023, vous nous avez informés que les opérateurs avaient été invités à compléter un formulaire afin de détailler leur programmation pour 2023 et de préciser les niveaux de rémunération qu’ils prévoyaient d’allouer aux artistes plasticiens programmés. Les rémunérations prévues sont-elles conséquentes et acceptables pour les artistes? Leur permettront-elles d’obtenir le statut d’artiste? Ou alors, les artistes plasticiens en seront-ils encore grandement exclus, comme c’est actuellement le cas? Avez-vous eu un échange à ce sujet avec la FAP? Nous sommes déjà en juin. Par conséquent, le temps presse. L’entrée en vigueur sera-t-elle rétroactive pour les lieux d’exposition faisant partie de ce projet pilote? – Fadila Laanan

Mme Bénédicte Linard, vice-présidente du gouvernement et ministre de l’Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes a répondu ceci:

Madame et Monsieur les Députés, je vous remercie tous deux pour ces questions qui me permettent de faire le point sur l’état d’avancement de ce projet pilote. Au moment du dernier conclave, je me suis montrée sensible à la question de la juste rémunération des artistes. Dans le cadre du projet pilote que j’ai porté auprès de mes partenaires de la majorité, le gouvernement a dégagé une enveloppe inédite de 200 000 euros visant à doter huit opérateurs culturels déjà soutenus en arts plastiques d’une subvention complémentaire; celle-ci doit leur permettre d’assurer tout ou partie de la rémunération des artistes qu’ils exposent. Ces opérateurs ont été identifiés par les services du gouvernement en tenant compte de critères territoriaux, de critères sectoriels et du niveau de leur subvention. Par la suite, ils ont été invités à compléter un formulaire leur permettant de détailler leur programmation 2023 et le niveau de rémunération déjà destiné aux artistes plasticiens impliqués dans leurs projets. L’aide complémentaire annuelle a ensuite été calculée sur la base d’une grille forfaitaire de référence, en prenant comme référence le calculateur proposé par laFAP. Cela a permis de concilier volonté politique et concertation sectorielle. Chacun des huit opérateurs recevra une aide d’un montant allant de 18 000 euros à 24 500 euros, ce qui revient à accorder un soutien ponctuel de 5 000 euros à 6 000 euros par projet de programmation communiqué. Traduits en termes de rétribution à l’artiste, ces moyens favoriseront l’obtention du statut d’artiste. Il est évidemment primordial d’encourager toute forme de rémunération pouvant être comptabilisée dans le cadre de l’obtention de ce statut. Par ailleurs, les huit opérateurs sélectionnés ont reçu un courrier des services du gouvernement les informant clairement de ma décision et de l’objectif du projet pilote, accueilli très favorablement. En termes d’agenda, vu que l’ensemble de la programmation du lieu a été prise en considération dans l’élaboration du montant des aides complémentaires, celles-ci seront intégralement versées aux artistes impliqués dans les projets en question, et ce, de manière rétroactive. Aujourd’hui, les arrêtés ministériels qui concernent six des huit opérateurs ainsi que les arrêtés gouvernementaux qui concernent les deux autres opérateurs sont en cours de finalisation et en passe d’être approuvés. Bien sûr, les procédures d’attribution de subvention prennent un certain temps administratif. Ce délai s’explique par les règles de bonne gouvernance. Toujours est-il que, depuis le début de cette législature, nous avons toujours tenté de réduire au maximum le temps nécessaire pour liquider les différentes subventions. En vue de l’évaluation du dispositif, un nouveau formulaire spécifique sera transmis aux institutions concernées d’ici le mois de septembre, afin de leur laisser le temps de mettre en œuvre le projet pilote. L’évaluation du dispositif à partir des retours du terrain est primordial afin d’analyser comment les opérateurs auront calculé et réparti ces moyens nouveaux et d’examiner la plus-value que le projet pilote présente par rapport aux pratiques antérieures de rémunération des opérateurs. – Bénédicte Linard, Ministre.

Même si elle déplore la lenteur et la trop faible hauteur des moyens alloués laFAP ne peut que se réjouir d’apprendre que le projet pilote avance. Effectivement, Madame la Ministre, la rémunération des artistes est une nécessité pour l’obtention du statut; effectivement Madame Laanan, il n’est pas normal qu’il n’y ait aucune clause contraignante dans les subventions en arts plastiques, garantissant qu’un pourcentage du financement soit utilisé pour rémunérer les artistes exposés. Mais madame la Ministre nous nous étonnons de votre dernière phrase. Ainsi donc, pour évaluer le projet pilote vous allez demander aux opérateurs ce qu’ils en ont pensé. Ne pensez-vous pas qu’il serait utile à votre gouverne d’interroger également et même surtout les bénéficiaires, c’est-à-dire les artistes? Ne devriez-vous pas surtout leur demander si le projet pilote les a aidé à, ou leur a permis d’avoir accès au statut ? Car lorsqu’on lit l’ensemble de l’intervention il semble bien que ce soit le but que vous poursuivez…

Pour voir ou revoir la Commission culture de la FWB du 6/6/2023 d’où viennent ces extraits:

voir aussi l’article d’Alain Lallemand dans le SOIR du 4 mars 2023 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

Les 8 opérateurs sélectionnés pour le projet pilote « rémunération » sont Contretype, l’ISELP, iMAL, Plagiarama, Les Brasseurs, Les Drapiers, le CACLB, et le Daily-Bul. La Ministre Linard annonce que les rémunérations des artistes seront rétroactives. Soyez-y attentif.ve.s.

Suite à la question de Madame Fadila Laanan, à la Ministre de la Culture dont voici deux extraits:

La situation précaire des artistes plasticiens est connue, mais je me permets tout de même de rappeler à quel point elle est difficile. À l’heure actuelle, le droit de monstration, qui comprend la rémunération de l’artiste plasticien qui expose son art, n’existe pas en tant que tel en Fédération Wallonie-Bruxelles. Contrairement aux autres secteurs artistiques, il n’existe aucune clause contraignante dans les subventions octroyées, par exemple aux centres d’art, qui garantit qu’un pourcentage du financement soit utilisé pour rémunérer les artistes exposés. Le 28 février 2023, vous nous avez informés que les opérateurs avaient été invités à compléter un formulaire afin de détailler leur programmation pour 2023 et de préciser les niveaux de rémunération qu’ils prévoyaient d’allouer aux artistes plasticiens programmés. Les rémunérations prévues sont-elles conséquentes et acceptables pour les artistes? Leur permettront-elles d’obtenir le statut d’artiste? Ou alors, les artistes plasticiens en seront-ils encore grandement exclus, comme c’est actuellement le cas? Avez-vous eu un échange à ce sujet avec la FAP? Nous sommes déjà en juin. Par conséquent, le temps presse. L’entrée en vigueur sera-t-elle rétroactive pour les lieux d’exposition faisant partie de ce projet pilote? – Fadila Laanan

Mme Bénédicte Linard, vice-présidente du gouvernement et ministre de l’Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes a répondu ceci:

Madame et Monsieur les Députés, je vous remercie tous deux pour ces questions qui me permettent de faire le point sur l’état d’avancement de ce projet pilote. Au moment du dernier conclave, je me suis montrée sensible à la question de la juste rémunération des artistes. Dans le cadre du projet pilote que j’ai porté auprès de mes partenaires de la majorité, le gouvernement a dégagé une enveloppe inédite de 200 000 euros visant à doter huit opérateurs culturels déjà soutenus en arts plastiques d’une subvention complémentaire; celle-ci doit leur permettre d’assurer tout ou partie de la rémunération des artistes qu’ils exposent. Ces opérateurs ont été identifiés par les services du gouvernement en tenant compte de critères territoriaux, de critères sectoriels et du niveau de leur subvention. Par la suite, ils ont été invités à compléter un formulaire leur permettant de détailler leur programmation 2023 et le niveau de rémunération déjà destiné aux artistes plasticiens impliqués dans leurs projets. L’aide complémentaire annuelle a ensuite été calculée sur la base d’une grille forfaitaire de référence, en prenant comme référence le calculateur proposé par laFAP. Cela a permis de concilier volonté politique et concertation sectorielle. Chacun des huit opérateurs recevra une aide d’un montant allant de 18 000 euros à 24 500 euros, ce qui revient à accorder un soutien ponctuel de 5 000 euros à 6 000 euros par projet de programmation communiqué. Traduits en termes de rétribution à l’artiste, ces moyens favoriseront l’obtention du statut d’artiste. Il est évidemment primordial d’encourager toute forme de rémunération pouvant être comptabilisée dans le cadre de l’obtention de ce statut. Par ailleurs, les huit opérateurs sélectionnés ont reçu un courrier des services du gouvernement les informant clairement de ma décision et de l’objectif du projet pilote, accueilli très favorablement. En termes d’agenda, vu que l’ensemble de la programmation du lieu a été prise en considération dans l’élaboration du montant des aides complémentaires, celles-ci seront intégralement versées aux artistes impliqués dans les projets en question, et ce, de manière rétroactive. Aujourd’hui, les arrêtés ministériels qui concernent six des huit opérateurs ainsi que les arrêtés gouvernementaux qui concernent les deux autres opérateurs sont en cours de finalisation et en passe d’être approuvés. Bien sûr, les procédures d’attribution de subvention prennent un certain temps administratif. Ce délai s’explique par les règles de bonne gouvernance. Toujours est-il que, depuis le début de cette législature, nous avons toujours tenté de réduire au maximum le temps nécessaire pour liquider les différentes subventions. En vue de l’évaluation du dispositif, un nouveau formulaire spécifique sera transmis aux institutions concernées d’ici le mois de septembre, afin de leur laisser le temps de mettre en œuvre le projet pilote. L’évaluation du dispositif à partir des retours du terrain est primordial afin d’analyser comment les opérateurs auront calculé et réparti ces moyens nouveaux et d’examiner la plus-value que le projet pilote présente par rapport aux pratiques antérieures de rémunération des opérateurs. – Bénédicte Linard, Ministre.

Même si elle déplore la lenteur et la trop faible hauteur des moyens alloués laFAP ne peut que se réjouir d’apprendre que le projet pilote avance. Effectivement, Madame la Ministre, la rémunération des artistes est une nécessité pour l’obtention du statut; effectivement Madame Laanan, il n’est pas normal qu’il n’y ait aucune clause contraignante dans les subventions en arts plastiques, garantissant qu’un pourcentage du financement soit utilisé pour rémunérer les artistes exposés. Mais madame la Ministre nous nous étonnons de votre dernière phrase. Ainsi donc, pour évaluer le projet pilote vous allez demander aux opérateurs ce qu’ils en ont pensé. Ne pensez-vous pas qu’il serait utile à votre gouverne d’interroger également et même surtout les bénéficiaires, c’est-à-dire les artistes? Ne devriez-vous pas surtout leur demander si le projet pilote les a aidé à, ou leur a permis d’avoir accès au statut ? Car lorsqu’on lit l’ensemble de l’intervention il semble bien que ce soit le but que vous poursuivez…

Pour voir ou revoir la Commission culture de la FWB du 6/6/2023 d’où viennent ces extraits:

voir aussi l’article d’Alain Lallemand dans le SOIR du 4 mars 2023 (s'ouvre dans un nouvel onglet)