N° d’entreprise : 0750590453
Nom : (en entier) : Fédération des Arts plastiques ; (en abrégé) : FAP
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse du siège : 1000 Belgique
Objet de l’acte : Constitution
Les présents statuts ont été approuvés à l'unanimité par l’Assemblée Constituante du 02 juillet 2020.
Les soussigné·es :
L’association, constituée est dénommée Fédération des Arts Plastiques, en abrégé FAP. Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, commandes, site internet et autres documents sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir : la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé, l’indication précise du siège de la personne morale, le numéro d’entreprise, les termes « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivi de l’indication du tribunal du siège de la personne morale, le numéro d’au moins un compte dont l’association est titulaire auprès d’un établissement de crédit établi en Belgique, le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de la personne morale, le cas échéant, l’indication que la personne morale est en liquidation. Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l’une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Son siège social est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. L’association dispose également d’un siège d’exploitation situé dans l’arrondissement judiciaire de Dinant.
Cette association est une fédération professionnelle qui a pour but de représenter et défendre les intérêts de celles et ceux qui travaillent dans le secteur des arts plastiques. Elle œuvre à la reconnaissance des Arts Plastiques comme activité ayant un intérêt public.
Elle agit en développant une vision inclusive des missions qui lui sont confiées par ses membres effectif·ves. Son champ d’action recouvre l’ensemble des réalités artistiques, économiques et sociales vécues par les acteurs et actrices du secteur des Arts plastiques.
Elle pourra représenter aussi bien des personnes physiques, que des personnes morales.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité, association ou mouvement poursuivant des buts semblables.
Elle peut recueillir toutes libéralités, entre vifs ou testamentaires, utiles à la poursuite de son but social. Elle pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous immeubles nécessaires à la réalisation de son but.
Pour assurer la réalisation de ses objectifs, l’association peut engager toutes procédures administratives, juridictionnelles et judiciaires devant les autorités compétentes de l’ordre juridique belge ou de l’ordre juridique international.
L’association est constituée pour une durée illimitée. Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association, conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019. L’actif net de l’avoir social sera affecté à une association ou à une société coopérative à finalité sociale poursuivant un but similaire et qui sera désignée par l’assemblée générale. L’exercice social de l’association débute au premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
L’association est composée de trois catégories de membres. Les membres effectif·ves, les membres adhérent·es et les membres d’honneur. Seul·es les membres effectif·ves appelé·es ci-après « membres » jouissent de la plénitude des droits. Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à cinq. Un·e membre peut être une personne physique ou une personne morale.
Sont membres de droit les fondateur·ices et les administrateur·ices de l’association. Sont membres effectif·ves les personnes qui se reconnaissent, par leur activité professionnelle, dans les buts poursuivis par l’association et qui sont en ordre de cotisation. Les membres effectif·ves disposent d’un droit de vote aux assemblées générales.
Sont membres adhérent·es les personnes qui souhaitent soutenir les actions menées par l’association et qui sont en ordre de cotisation. Les membres adhérent·es ne disposent pas du droit de vote aux assemblées générales.
Sont membres d’honneur les personnes jouissant d’une notoriété publique qui partagent les causes de l’association, de manière active ou passive. Elles apportent un soutien moral à l'association et n’ont pas de droit de vote particulier.
Toustes les membres s’engagent à respecter les statuts, le règlement d’ordre interieur (ROI) et les décisions de l’association prises en son nom par l’organe d’administration.
La qualité de membre effectif·ve, de membre adhérent·e ou de membre d’honneur se perd :
§1. Est réputé·e démissionnaire le·a membre qui n’a pas payé sa cotisation dans le trimestre qui suit le rappel qui lui a été adressé par email par l’organe d’administration.
§2. Un·e membre peut être exclu·e par l'assemblée générale pour non-respect des buts de l’association. La décision est prise au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, sur rapport de l’organe d’administration. Le·a membre concerné·e est informé·e par lettre recommandée des griefs et de la date de l'assemblée qui en sera saisie, au moins huit jours avant la tenue de celle-ci. Le·a membre exclu·e est admis·e à présenter ses explications oralement ou par écrit devant l'assemblée. La décision est notifiée au·à la membre exclu·e par lettre recommandée.
§3. L’organe d’administration peut suspendre le·a membre dont la radiation est demandée, jusqu'à la plus proche assemblée générale, sur décision prise à la majorité des deux tiers.
§4. Tout·e membre démissionnaire ou exclu·e, ainsi que leurs heritier·es n’ont aucun droit sur l’avoir de l’association. Iels ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l’inventaire.
§5. L’organe d’administration tient au siège social de l’association un registre des membres.
§7. Les membres effectif·ves et les membres adhérent·es paient annuellement une cotisation. Le montant de la cotisation est fixé à un montant variable ne pouvant excéder 50€.
L'assemblée générale est constituée des membres effectif·ves. Chaque membre dispose d’une voix et ne pourra être porteur·euse de plus d’une procuration. Les membres adhérent·es ne peuvent assister à l'assemblée générale.
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association ; en tant que tel, elle dispose d’une compétence générale. L'assemblée générale doit obligatoirement être convoquée dans les cas suivants :
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice social. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision de l’organe d’administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres effectif·ves.
L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présent·es ou valablement représenté·es. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présent·es et représenté·es, saufdans les cas où il en est décidé autrement dans la loi du 27 juin 1921 ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas comptabilisés au scrutin.
Les convocations, contenant l’ordre du jour, sont soit expédiées par courrier postal ou électronique, soit remises à domicile, huit jours ouvrables au moins avant la date prévue pour la réunion. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre conservé au siège de l’association.
Le conseil d’administration est composé de trois administrateur·ices au moins et de douze administrateur·ices au plus. Iels sont élu·es à la majorité simple par l'assemblée générale et en son sein. Leur mandat est d’une durée de deux ans. Il est gratuit et renouvelable une fois. A l’issue de ces deux mandats, le·a membre peut toutefois se représenter après une période d’une année.
Les mandats d’administrateur·ice sont révocables en tout temps par décision de l'assemblée générale, prise à la majorité des deux tiers des membres présent·es. Chaque année, il est procédé au renouvellement d’un quart des membres de l’organe d’administration.
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration des affaires de l’association et pour la réalisation de son but. Tout ce qui n’est pas expressément réservé par la loi ou les statuts à l'assemblée générale est du ressort du conseil d’administration. Il peut notamment passer tous contrats et marches, acheter, vendre, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation du but de l’association, accepter toutes libéralités, subsides ou subventions officielles ou privées, recevoir toutes sommes, en donner ou retirer valablement quittance, donner toutes décharges, nommer et révoquer toustes agent·es, fixer éventuellement leurs attributions et traitements.
Les actions en justice, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le conseil d’administration et intentées ou soutenues au nom de l’association par les personnes habilitées en fonction de l’article 15 des statuts.
Le conseil d’administration peut temporairement déléguer certains pouvoirs spéciaux et déterminés à un·e ou plusieurs membres ou même à des tierces personnes, affiliées ou non. Les administrateur·ices peuvent désigner parmi eux un·e président·e, un·e vice-président·e, un·e secrétaire et un·e trésorier·e. Ces administrateur·ices constituent alors l’organe de gestion journalière de l’association, appelé Bureau.
L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateur·ices, agissant conjointement. En tant qu’organe, iels ne devront pas justifier vis-a-vis des tiers·ces d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration. L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux·ales et ce, dans les limites données à leurs mandats. L’association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par les délégué·es à cette gestion qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier d’une décision préalable.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet à l’approbation de l’assemblée générale annuelle. Les verificateur·ices aux comptes sont nommé·es par l'assemblée générale à la majorité simple.
L’association peut établir un règlement d’ordre intérieur (ROI). Le contenu de celui-ci est adopté à la majorité des deux tiers par l’assemblée générale, sur présentation par un·e membre du conseil d’administration ou par un·e membre d’un comité de pilotage missionné par le conseil d’administration.
Pour les points non prévus aux présents statuts, les soussigné·es se réfèrent à la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.
Fait à Bruxelles, le 2 juillet 2020
Sont nommé·es administrateur·ices à compter de ce jour, Maëlle Delaplanche, Gaëtan Vandeplas, Julie Nicod, Amélie de Beauffort, Claire Ducène, Bruno Goosse, Caspar.
N° d’entreprise : 0750590453
Nom : (en entier) : Fédération des Arts plastiques ; (en abrégé) : FAP
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse du siège : 1000 Belgique
Objet de l’acte : Constitution
Les présents statuts ont été approuvés à l'unanimité par l’Assemblée Constituante du 02 juillet 2020.
Les soussigné·es :
L’association, constituée est dénommée Fédération des Arts Plastiques, en abrégé FAP. Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, commandes, site internet et autres documents sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir : la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé, l’indication précise du siège de la personne morale, le numéro d’entreprise, les termes « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivi de l’indication du tribunal du siège de la personne morale, le numéro d’au moins un compte dont l’association est titulaire auprès d’un établissement de crédit établi en Belgique, le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de la personne morale, le cas échéant, l’indication que la personne morale est en liquidation. Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l’une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Son siège social est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. L’association dispose également d’un siège d’exploitation situé dans l’arrondissement judiciaire de Dinant.
Cette association est une fédération professionnelle qui a pour but de représenter et défendre les intérêts de celles et ceux qui travaillent dans le secteur des arts plastiques. Elle œuvre à la reconnaissance des Arts Plastiques comme activité ayant un intérêt public.
Elle agit en développant une vision inclusive des missions qui lui sont confiées par ses membres effectif·ves. Son champ d’action recouvre l’ensemble des réalités artistiques, économiques et sociales vécues par les acteurs et actrices du secteur des Arts plastiques.
Elle pourra représenter aussi bien des personnes physiques, que des personnes morales.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité, association ou mouvement poursuivant des buts semblables.
Elle peut recueillir toutes libéralités, entre vifs ou testamentaires, utiles à la poursuite de son but social. Elle pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous immeubles nécessaires à la réalisation de son but.
Pour assurer la réalisation de ses objectifs, l’association peut engager toutes procédures administratives, juridictionnelles et judiciaires devant les autorités compétentes de l’ordre juridique belge ou de l’ordre juridique international.
L’association est constituée pour une durée illimitée. Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association, conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019. L’actif net de l’avoir social sera affecté à une association ou à une société coopérative à finalité sociale poursuivant un but similaire et qui sera désignée par l’assemblée générale. L’exercice social de l’association débute au premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
L’association est composée de trois catégories de membres. Les membres effectif·ves, les membres adhérent·es et les membres d’honneur. Seul·es les membres effectif·ves appelé·es ci-après « membres » jouissent de la plénitude des droits. Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à cinq. Un·e membre peut être une personne physique ou une personne morale.
Sont membres de droit les fondateur·ices et les administrateur·ices de l’association. Sont membres effectif·ves les personnes qui se reconnaissent, par leur activité professionnelle, dans les buts poursuivis par l’association et qui sont en ordre de cotisation. Les membres effectif·ves disposent d’un droit de vote aux assemblées générales.
Sont membres adhérent·es les personnes qui souhaitent soutenir les actions menées par l’association et qui sont en ordre de cotisation. Les membres adhérent·es ne disposent pas du droit de vote aux assemblées générales.
Sont membres d’honneur les personnes jouissant d’une notoriété publique qui partagent les causes de l’association, de manière active ou passive. Elles apportent un soutien moral à l'association et n’ont pas de droit de vote particulier.
Toustes les membres s’engagent à respecter les statuts, le règlement d’ordre interieur (ROI) et les décisions de l’association prises en son nom par l’organe d’administration.
La qualité de membre effectif·ve, de membre adhérent·e ou de membre d’honneur se perd :
§1. Est réputé·e démissionnaire le·a membre qui n’a pas payé sa cotisation dans le trimestre qui suit le rappel qui lui a été adressé par email par l’organe d’administration.
§2. Un·e membre peut être exclu·e par l'assemblée générale pour non-respect des buts de l’association. La décision est prise au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, sur rapport de l’organe d’administration. Le·a membre concerné·e est informé·e par lettre recommandée des griefs et de la date de l'assemblée qui en sera saisie, au moins huit jours avant la tenue de celle-ci. Le·a membre exclu·e est admis·e à présenter ses explications oralement ou par écrit devant l'assemblée. La décision est notifiée au·à la membre exclu·e par lettre recommandée.
§3. L’organe d’administration peut suspendre le·a membre dont la radiation est demandée, jusqu'à la plus proche assemblée générale, sur décision prise à la majorité des deux tiers.
§4. Tout·e membre démissionnaire ou exclu·e, ainsi que leurs heritier·es n’ont aucun droit sur l’avoir de l’association. Iels ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l’inventaire.
§5. L’organe d’administration tient au siège social de l’association un registre des membres.
§7. Les membres effectif·ves et les membres adhérent·es paient annuellement une cotisation. Le montant de la cotisation est fixé à un montant variable ne pouvant excéder 50€.
L'assemblée générale est constituée des membres effectif·ves. Chaque membre dispose d’une voix et ne pourra être porteur·euse de plus d’une procuration. Les membres adhérent·es ne peuvent assister à l'assemblée générale.
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association ; en tant que tel, elle dispose d’une compétence générale. L'assemblée générale doit obligatoirement être convoquée dans les cas suivants :
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice social. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision de l’organe d’administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres effectif·ves.
L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présent·es ou valablement représenté·es. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présent·es et représenté·es, saufdans les cas où il en est décidé autrement dans la loi du 27 juin 1921 ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas comptabilisés au scrutin.
Les convocations, contenant l’ordre du jour, sont soit expédiées par courrier postal ou électronique, soit remises à domicile, huit jours ouvrables au moins avant la date prévue pour la réunion. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre conservé au siège de l’association.
Le conseil d’administration est composé de trois administrateur·ices au moins et de douze administrateur·ices au plus. Iels sont élu·es à la majorité simple par l'assemblée générale et en son sein. Leur mandat est d’une durée de deux ans. Il est gratuit et renouvelable une fois. A l’issue de ces deux mandats, le·a membre peut toutefois se représenter après une période d’une année.
Les mandats d’administrateur·ice sont révocables en tout temps par décision de l'assemblée générale, prise à la majorité des deux tiers des membres présent·es. Chaque année, il est procédé au renouvellement d’un quart des membres de l’organe d’administration.
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration des affaires de l’association et pour la réalisation de son but. Tout ce qui n’est pas expressément réservé par la loi ou les statuts à l'assemblée générale est du ressort du conseil d’administration. Il peut notamment passer tous contrats et marches, acheter, vendre, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation du but de l’association, accepter toutes libéralités, subsides ou subventions officielles ou privées, recevoir toutes sommes, en donner ou retirer valablement quittance, donner toutes décharges, nommer et révoquer toustes agent·es, fixer éventuellement leurs attributions et traitements.
Les actions en justice, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le conseil d’administration et intentées ou soutenues au nom de l’association par les personnes habilitées en fonction de l’article 15 des statuts.
Le conseil d’administration peut temporairement déléguer certains pouvoirs spéciaux et déterminés à un·e ou plusieurs membres ou même à des tierces personnes, affiliées ou non. Les administrateur·ices peuvent désigner parmi eux un·e président·e, un·e vice-président·e, un·e secrétaire et un·e trésorier·e. Ces administrateur·ices constituent alors l’organe de gestion journalière de l’association, appelé Bureau.
L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateur·ices, agissant conjointement. En tant qu’organe, iels ne devront pas justifier vis-a-vis des tiers·ces d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration. L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux·ales et ce, dans les limites données à leurs mandats. L’association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par les délégué·es à cette gestion qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier d’une décision préalable.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet à l’approbation de l’assemblée générale annuelle. Les verificateur·ices aux comptes sont nommé·es par l'assemblée générale à la majorité simple.
L’association peut établir un règlement d’ordre intérieur (ROI). Le contenu de celui-ci est adopté à la majorité des deux tiers par l’assemblée générale, sur présentation par un·e membre du conseil d’administration ou par un·e membre d’un comité de pilotage missionné par le conseil d’administration.
Pour les points non prévus aux présents statuts, les soussigné·es se réfèrent à la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.
Fait à Bruxelles, le 2 juillet 2020
Sont nommé·es administrateur·ices à compter de ce jour, Maëlle Delaplanche, Gaëtan Vandeplas, Julie Nicod, Amélie de Beauffort, Claire Ducène, Bruno Goosse, Caspar.
